Conditions Générales de Vente

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.joelleswanet.com.

L’inscription

Toute inscription est individuelle et nominative, non transférable à une tierce personne.

Pour les cours en visioconférence :

  • Il vous appartient d’être personnellement présent car les sessions de cours ne seront pas enregistréesSi vous ne vous connectez pas aux jours et heures prévues, quelle qu'en soit la raison, nous n'en sommes pas responsable et le cours est perdu. 
  • Les cours visio requièrent une connexion internet correcte et auront lieu par Zoom. Je me connecterai 5 minutes avant le premier cours afin d'en expliquer le fonctionnement. Il n'est pas nécessaire de télécharger Zoom : l'accès peut se faire avec la version en ligne en cliquant simplement sur le lien qui vous sera envoyé. Je ne suis pas responsable d'une mauvaise utilisation ni de connexions défectueuses.
  • Les connexions via Safari ont déjà posé problème : connectez-vous idéalement en utilisant les navigateurs Chrome ou Edge.  
  • Pour le cours techno et sécurité, une ou plusieurs feuille(s) de calcul Excel vous sera(ont) envoyée(s) : n’étant pas informaticienne, je vous enseignerai la techno mais ne peux pas résoudre vos problèmes de compatibilité informatique et un ordinateur est nécessaire pour utiliser cette feuille de calcul.

Propriété intellectuelle

Les supports de formation quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…) sont protégés par la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. Leur reproduction, même partielle, ne peut être effectuée sans l’accord écrit de l’auteur. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations, quelles qu’elles soient (en présence ou en vidéos ou toute autre format).

Le prix

Les prix sont indiqués en Euros, hors TVA. Ils sont modifiables à tous moments sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande, en euros uniquement.

Paiement

Actuellement nous acceptons les cartes bancaires via les systèmes sécurisés de paiement en ligne Stripe.

Règlements par carte bancaire

Toutes les transactions effectuées par cartes bancaires sont traitées en toute conformité avec la législation par Stripe, établissement de monnaie électronique agréé. Les transactions Stripe sont effectuées sur un lien HTTPS établi entre le client et le serveur de paiement. Les données sensibles, telles que le numéro de carte bancaire du client et sa date d’expiration, sont entièrement cryptées et protégées grâce à un protocole SSL afin d’empêcher que les informations échangées puissent être interceptées en clair par un tiers au cours de la transaction.

Les numéros de cartes sont cryptés instantanément et ne sont pas accessibles par les commerçants Stripe. De plus, Stripe ne conserve pas les numéros de carte et s’appuie sur une infrastructure sécurisée agréée par Visa, Mastercard, et le Groupement des Cartes Bancaires selon la norme PCI-DSS. Toutes les pages du site web Stripe, ainsi que les liens de transmission sont sécurisés en SSL et bénéficient d’un certificat de sécurité Thawte Extended Validation.

Droit de rétractation

(1) pour les cours visio en ligne, avec formateur présent :

Vérifiez votre disponibilité aux dates et heures prévus AVANT de vous inscrire. Si vous êtes basé dans l'EEE vous avez le droit de vous rétracter dans les 14 jours qui suivent votre paiement par envoi d'un simple mail – vous serez remboursé sans pénalité - mais svp soyez conscient que la gestion d'un désistement représente du travail administratif stérile et chronophage. En cas d’inscription tardive, si le premier cours a lieu durant le délai de rétractation, par le fait d’être présent lors du premier cours de la formation à laquelle vous êtes inscrit, vous acceptez de renoncer au droit de rétractation : assister au premier cours met fin au droit de rétractation. 

(2) Pour les cours asynchrones par envoi de vidéos et autres contenus directement téléchargeables en ligne, s’agissant de contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support matériel, le client reconnaît perdre son droit de rétractation.

Droit d’accès et de rectification

Déontologie

Votre adresse mail ne sera jamais revendue. Elle ne sera partagée qu’avec votre accord dans « votre groupe » de formation.

Nous sommes soucieux de la protection de votre vie privée, les cours ne sont donc jamais enregistrés. Lors de vos achats, seules les informations indispensables sont demandées (nom, prénom, adresse mail), afin de pouvoir communiquer avec vous.

Vos droits

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter les commandes passées sur ce site. Lorsque vous nous envoyez un avis sur nos produits, services et contenus, vous nous autorisez à le mettre en ligne

Le destinataire des données est uniquement CCE2 - Céramique Apprendre & Comprendre, Joëlle Swanet – www.joelleswanet.com.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à joelle.swanet@gmail.com

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Les cookies

Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles (comme votre nom, numéro de carte bancaire, etc.) mais vous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez navigué. En outre, un message d’alerte vous demande au préalable si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge, les Tribunaux seront ceux du ressort de Nivelles.

Acceptation de l’acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.